Fiche du dossier Ch. 54-2685

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2685/1 Projet de loi 4/10/2017
Ch. 54-2685/2 Amendement 17/10/2017
Ch. 54-2685/3 Rapport fait au nom de la commission 26/10/2017
Ch. 54-2685/4 Amendement adopté par la commission 26/10/2017
Ch. 54-2685/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 9/11/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/10/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2685/1
26/10/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2685/3
9/11/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 194, p. 40-41
9/11/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+73/-48/o7)
Compte rendu intégral n* 195, p. 56-57
Doc. Ch. 54-2685/5
9/11/2017   Adoption avec amendement en commission
9/11/2017   Soumission par Chambre pour sanction
21/11/2017   Sanction et promulgation
27/11/2017   Publication (103437-103496)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/11/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/11/2017 27/11/2017, page 103437-103496