Fiche du dossier | Ch. 54-2682 | |
Projet de loi portant des dispositions financières diverses |
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Gouvernement Ch. Michel I |
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Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-2682/1 | Projet de loi | 27/10/2017 |
Ch. 54-2682/2 | Amendements | 8/11/2017 |
Ch. 54-2682/3 | Rapport fait au nom de la commission | 16/11/2017 |
Ch. 54-2682/4 | Texte adopté par la commission | 16/11/2017 |
Ch. 54-2682/5 | Amendements déposés en séance plénière | 23/11/2017 |
Ch. 54-2682/6 | Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale | 23/11/2017 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Chambre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
27/10/2017 | Dépôt | Doc. Ch. 54-2682/1 | ||||
16/11/2017 | Adoption en commission (amendé) | Doc. Ch. 54-2682/3 | ||||
23/11/2017 |
Examen Compte rendu intégral n* 199, p. 10-13 + p. 25-27 |
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23/11/2017 |
Vote sur l'ensemble: ne varietur (+123/-0/o7) Compte rendu intégral n* 199, p. 27 |
Doc. Ch. 54-2682/6 | ||||
23/11/2017 | Adoption avec amendement en commission | |||||
23/11/2017 | Soumission par Chambre pour sanction | |||||
5/12/2017 | Sanction et promulgation | |||||
18/12/2017 | Publication (112703-112720) |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Chambre | Publié | |
[C1] Examen par la Chambre |
Adopté avec amendement | 23/11/2017 |
Sanction, promulgation et publication | |
Sanction et promulgation | Publication |
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5/12/2017 | 18/12/2017, page 112703-112720 |