Fiche du dossier Ch. 54-2652

Projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

sélection des élèves
conflit d'intérêts (cadre institutionnel belge)
enseignement médical
statistique démographique
accès à la profession
prévision démographique
médecin
profession de la santé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2652/1 Projet de loi 25/8/2017
Ch. 54-2652/2 Amendements 17/10/2017
Ch. 54-2652/3 Rapport de la première lecture 30/10/2017
Ch. 54-2652/4 Articles adoptés en première lecture 30/10/2017
Ch. 54-2652/5 Amendements 7/11/2017
Ch. 54-2652/7 Texte adopté en deuxième lecture 8/11/2017
Ch. 54-2652/6 Rapport de la deuxième lecture 9/11/2017
Ch. 54-2652/8 Conflit d'intérêts - Rapport 13/2/2018
Ch. 54-2652/9 Amendements déposés en séance plénière 14/3/2018
Ch. 54-2652/10 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 15/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/8/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2652/1
21/9/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 184, p. 105
26/10/2017   Communication conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n* 192, p. 2
30/10/2017   Adoption en commission (première lecture, corrigé) Doc. Ch. 54-2652/3
9/11/2017   Adoption en commission (deuxième lecture, amendé) Doc. Ch. 54-2652/6
30/11/2017   Communication conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n* 200, p. 45
11/1/2018   Communication conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n* 210, pp. 83-84
18/1/2018   Communication conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n* 211, p. 77
25/1/2018   Communication conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n* 212, p. 59 		Doc. Ch. 54-2652/8
1/3/2018   Communication conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n* 216, pp. 69-70
8/3/2018   Communication conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n* 217, p. 87
15/3/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 219, p. 26-60 + p. 80-83 		Doc. Ch. 54-2652/9
15/3/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+84/-30/o13)
Compte rendu intégral n* 219, p. 83-84 		Doc. Ch. 54-2652/10
15/3/2018   Adoption avec amendement en commission
15/3/2018   Soumission par Chambre pour sanction
22/3/2018   Sanction et promulgation
29/3/2018   Publication (30732-30733)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/3/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/3/2018 29/3/2018, page 30732-30733