Fiche du dossier Ch. 54-2645

Projet de loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement
Gouvernement Ch. Michel I  

aide au développement
Enabel (Agence belge de Développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2645/1 Projet de loi 31/7/2017
Ch. 54-2645/2 Amendements 18/10/2017
Ch. 54-2645/3 Amendements 24/10/2017
Ch. 54-2645/4 Rapport fait au nom de la commission 31/10/2017
Ch. 54-2645/5 Texte adopté par la commission 31/10/2017
Ch. 54-2645/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/11/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
31/7/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2645/1
31/10/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2645/4
16/11/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 197, p. 103-112
16/11/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+78/-2/o52)
Compte rendu intégral n* 197, p. 120-121
Doc. Ch. 54-2645/6
16/11/2017   Adoption avec amendement en commission
16/11/2017   Soumission par Chambre pour sanction
23/11/2017   Sanction et promulgation
11/12/2017   Publication (108880-108895)
18/12/2017   Erratum (112745)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 16/11/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
23/11/2017 11/12/2017, page 108880-108895
Errata
Le 18/12/2017, page 112745