Fiche du dossier Ch. 54-2599

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Gouvernement Ch. Michel I  

norme de qualité
médicament
norme de sécurité
maladie congénitale
médecine conventionnée
exécution arrêt Cour constitutionnelle
diagnostic médical
données médicales
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Conseil supérieur de la santé
établissement hospitalier
assurance maladie
protection des données
autorisation de vente
données personnelles
personnel infirmier
Institut national d'assurance maladie-invalidité
maladie endocrinienne
contrôle sanitaire
traitement des données
fer
politique de la santé
droit de l'informatique
dépense de santé
minorité sexuelle
régime de retraite
maladie sexuellement transmissible
accès à l'information
convention collective
fraude
industrie pharmaceutique
protection de la vie privée
transfusion sanguine
profession paramédicale
médecine dentaire
mesure nationale d'exécution
profession de la santé
dentiste
Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2599/1 Projet de loi 10/7/2017
Ch. 54-2599/2 Amendements 12/7/2017
Ch. 54-2599/3 Rapport fait au nom de la commission 17/7/2017
Ch. 54-2599/4 Texte adopté par la commission 17/7/2017
Ch. 54-2599/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/7/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/7/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2599/1
13/7/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 180, p. 60-61
17/7/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2599/3
20/7/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 182, p. 58-75
20/7/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-8/o53)
Compte rendu intégral n* 182, p. 139
Doc. Ch. 54-2599/5
20/7/2017   Adoption avec amendement en commission
20/7/2017   Soumission par Chambre pour sanction
11/8/2017   Sanction et promulgation
28/8/2017   Publication (81281-81293)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 20/7/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/8/2017 28/8/2017, page 81281-81293