Fiche du dossier Ch. 54-2592

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale
Gouvernement Ch. Michel I  

retraite complémentaire
salarié
assurance d'invalidité
mort
défense sociale
secteur non marchand
cotisation sociale
entreprise de transport
innovation
prestation familiale
assurance accident de travail
sécurité sociale
transmission de données
transport routier
Office national de l'emploi
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
administration du personnel
minorité civile
prime de salaire
prescription d'action
assurance maladie
données personnelles
profession indépendante
Institut national d'assurance maladie-invalidité
fonction publique
santé au travail
FAMIFED
droit social
heure supplémentaire
réinsertion professionnelle
traitement des données
déduction fiscale
allocation de décès
durée du travail
transfert de compétence
délégation de pouvoir
budget social
Office de sécurité sociale d'outre-mer
contrat de travail
handicapé mental
régime de retraite
formalité administrative
Office national de sécurité sociale
politique de l'emploi
entreprise de travail intérimaire
aide à l'emploi
inspection du travail
travail temporaire
capacité juridique
accident du travail
législation déléguée
fonds budgétaire
Fonds des accidents du travail
réforme institutionnelle
mineur (ouvrier)
maladie professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2592/1 Projet de loi 10/7/2017
Ch. 54-2592/5 Amendements 12/7/2017
Ch. 54-2592/2 Rapport fait au nom de la commission 17/7/2017
Ch. 54-2592/3 Texte adopté par la commission 17/7/2017
Ch. 54-2592/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/7/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/7/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2592/1
13/7/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 180, p. 59-60
17/7/2017   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2592/2
19/7/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 181, p. 94-100
20/7/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-0/o61)
Compte rendu intégral n* 182, p. 137
Doc. Ch. 54-2592/4
20/7/2017   Adoption sans amendement
20/7/2017   Soumission par Chambre pour sanction
30/9/2017   Sanction et promulgation
16/10/2017   Publication (93963-93981)
19/10/2017   Erratum (94715)
13/12/2017   Erratum (110858)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/7/2017, 20/7/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/9/2017 16/10/2017, page 93963-93981
Errata
Le 19/10/2017, page 94715
Le 13/12/2017, page 110858