Fiche du dossier Ch. 54-2542

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires
Gouvernement Ch. Michel I  

administration du personnel
armée
statut du personnel
personnel militaire
qualification professionnelle
appréciation du personnel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2542/1 Projet de loi 22/6/2017
Ch. 54-2542/2 Rapport fait au nom de la commission 4/7/2017
Ch. 54-2542/3 Texte adopté par la commission 4/7/2017
Ch. 54-2542/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 13/7/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/6/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2542/1
4/7/2017   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2542/2
13/7/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 180, p. 5
13/7/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-0/o12)
Compte rendu intégral n* 180, p. 68-69
Doc. Ch. 54-2542/4
13/7/2017   Adoption sans amendement
13/7/2017   Soumission par Chambre pour sanction
31/7/2017   Sanction et promulgation
31/8/2017   Publication (81521-81524)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 13/7/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
31/7/2017 31/8/2017, page 81521-81524