Fiche du dossier Ch. 54-2496

Proposition de résolution visant à promouvoir le commerce équitable et la campagne "Faites de la Belgique le pays du commerce équitable"
Gwenaëlle Grovonius   Georges Dallemagne   Anne Dedry   Muriel Gerkens   Fatma Pehlivan   Benoît Piedboeuf   Els Van Hoof  

résolution du Parlement
développement durable
sensibilisation du public
commerce équitable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2496/1 Proposition de résolution 31/5/2017
Ch. 54-2496/2 Amendements 4/7/2017
Ch. 54-2496/3 Rapport fait au nom de la commission 13/7/2017
Ch. 54-2496/4 Texte adopté par la commission 13/7/2017
Ch. 54-2496/5 Texte adopté en séance plénière 20/7/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
31/5/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2496/1
8/6/2017   Prise en considération
13/7/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2496/3
19/7/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 181, p. 28-34
20/7/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+136/-0/o3)
Compte rendu intégral n* 182, p. 129
Doc. Ch. 54-2496/5
20/7/2017   Adoption avec amendement en commission
20/7/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 19/7/2017, 20/7/2017