Fiche du dossier Ch. 54-2492

Projet de loi portant modification de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
Gouvernement Ch. Michel I  

salarié
régime de retraite
carrière professionnelle
politique sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2492/1 Projet de loi 30/5/2017
Ch. 54-2492/2 Rapport fait au nom de la commission 8/6/2017
Ch. 54-2492/3 Articles adoptés en première lecture 8/6/2017
Ch. 54-2492/4 Amendements 22/6/2017
Ch. 54-2492/5 Rapport de la deuxième lecture 28/6/2017
Ch. 54-2492/6 Texte adopté en deuxième lecture 28/6/2017
Ch. 54-2492/7 Amendements présentés après dépôt du rapport 13/7/2017
Ch. 54-2492/8 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 13/7/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/5/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2492/1
1/6/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 171, p. 53
8/6/2017   Adoption en commission (première lecture, corrigé) Doc. Ch. 54-2492/2
28/6/2017   Adoption en commission (deuxième lecture, corrigé) Doc. Ch. 54-2492/5
13/7/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 179, p. 35-52 + Compte rendu intégral n* 180, p. 62-63 		Doc. Ch. 54-2492/7
13/7/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+78/-0/o61)
Compte rendu intégral n* 180, p. 63 		Doc. Ch. 54-2492/8
13/7/2017   Adoption sans amendement
13/7/2017   Soumission par Chambre pour sanction
21/7/2017   Sanction et promulgation
8/8/2017   Publication (78064-78065)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 13/7/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/7/2017 8/8/2017, page 78064-78065