Fiche du dossier Ch. 54-2476

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2012
Gouvernement Ch. Michel I  

exécution du budget
budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2476/1 Projet de loi 16/5/2017
Ch. 54-2476/2 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2017
Ch. 54-2476/3 Texte adopté par la commission 4/7/2017
Ch. 54-2476/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 13/7/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/5/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2476/1
27/6/2017   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2476/2
13/7/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 180, p. 2-3
13/7/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+117/-0/o20)
Compte rendu intégral n* 180, p. 67
Doc. Ch. 54-2476/4
13/7/2017   Adoption sans amendement
13/7/2017   Soumission par Chambre pour sanction
21/7/2017   Sanction et promulgation
3/8/2017   Publication (76956-76960)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 13/7/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/7/2017 3/8/2017, page 76956-76960