Fiche du dossier Ch. 54-2458

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles le 5 février 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

Luxembourg
ratification d'accord
coopération militaire
échange d'information
accord bilatéral

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2458/1 Projet de loi 8/5/2017
Ch. 54-2458/2 Rapport fait au nom de la commission 22/6/2017
Ch. 54-2458/3 Texte adopté par la commission 22/6/2017
Ch. 54-2458/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 6/7/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
8/5/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2458/1
22/6/2017   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2458/2
6/7/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 178, p. 80
6/7/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+131/-2/o1)
Compte rendu intégral n* 178, p. 108-109
Doc. Ch. 54-2458/4
6/7/2017   Adoption sans amendement
6/7/2017   Soumission par Chambre pour sanction
30/8/2017   Sanction et promulgation
13/12/2017   Publication (110855-110858)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 6/7/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/8/2017 13/12/2017, page 110855-110858