Fiche du dossier Ch. 54-2421

Proposition de résolution relative aux violences potentielles envers les personnes LGBTQI en Tchétchénie
Philippe Blanchart   Dirk Van der Maelen   Gwenaëlle Grovonius   Stéphane Crusnière   Daniel Senesael   Wouter De Vriendt   Jean-Jacques Flahaux   Benoit Hellings   Olivier Maingain   Marco Van Hees  

Russie
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
résolution du Parlement
lutte contre la discrimination
minorité sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2421/1 Proposition de résolution 19/4/2017
Ch. 54-2421/2 Amendements 25/4/2017
Ch. 54-2421/4 Texte adopté par la commission 26/4/2017
Ch. 54-2421/5 Texte adopté en séance plénière 27/4/2017
Ch. 54-2421/3 Rapport fait au nom de la commission 3/5/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/4/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2421/1
20/4/2017   Prise en considération
20/4/2017   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 164, p. 80
26/4/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2421/3
27/4/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 165, p. 68-78
27/4/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 165, p. 91
Doc. Ch. 54-2421/5
27/4/2017   Adoption avec amendement en commission
27/4/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 27/4/2017