Fiche du dossier Ch. 54-2410

Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Vois et Moyens de l'année budgétaire 2017
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2410/1 Projet de loi 27/4/2017
Ch. 54-2410/2 Rapport fait au nom de la commission 23/6/2017
Ch. 54-2410/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 29/6/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/4/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2410/1
23/6/2017   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2410/2
28/6/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 175, p. 1-70
29/6/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-57/o2)
Compte rendu intégral n* 177, p. 47-48
Doc. Ch. 54-2410/3
29/6/2017   Adoption sans amendement
29/6/2017   Soumission par Chambre pour sanction
10/7/2017   Sanction et promulgation
24/7/2017   Publication (74730-74786)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 28/6/2017, 29/6/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/7/2017 24/7/2017, page 74730-74786