Fiche du dossier Ch. 54-2406

Projet de loi portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013
Gouvernement Ch. Michel I  

gestion des déchets
mercure
politique de l'environnement
santé publique
extraction minière
produit chimique
lutte contre la pollution
Programme des Nations unies pour l'environnement
pollution par les métaux
ratification d'accord
stockage
échange d'information
importation
exportation
risque sanitaire
sensibilisation du public
protection de l'environnement
substance dangereuse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2406/1 Projet de loi 4/4/2017
Ch. 54-2406/2 Rapport fait au nom de la commission 5/5/2017
Ch. 54-2406/3 Texte adopté par la commission 5/5/2017
Ch. 54-2406/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 11/5/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/4/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2406/1
5/5/2017   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2406/2
11/5/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 168, p. 91-92
11/5/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 168, p. 106
Doc. Ch. 54-2406/4
11/5/2017   Adoption sans amendement
11/5/2017   Soumission par Chambre pour sanction
30/6/2017   Sanction et promulgation
7/9/2018   Publication (69062-69124)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 11/5/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/6/2017 7/9/2018, page 69062-69124