Fiche du dossier Ch. 54-2378

Projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension
Gouvernement Ch. Michel I  

salarié
fonctionnaire
conflit d'intérêts (cadre institutionnel belge)
profession indépendante
durée des études
égalité de traitement
condition de la retraite
régime de retraite

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2378/1 Projet de loi 22/3/2017
Ch. 54-2378/2 Amendements 18/4/2017
Ch. 54-2378/3 Amendements 25/4/2017
Ch. 54-2378/4 Amendements 2/5/2017
Ch. 54-2378/5 Amendements 9/5/2017
Ch. 54-2378/6 Rapport fait au nom de la commission 17/5/2017
Ch. 54-2378/7 Texte adopté par la commission 17/5/2017
Ch. 54-2378/8 Conflit d'intérêts - Rapport 16/8/2017
Ch. 54-2378/9 Amendements présentés après dépôt du rapport 18/9/2017
Ch. 54-2378/10 Amendements déposés en séance plénière 21/9/2017
Ch. 54-2378/11 Rapport complémentaire après renvoi par la séance plénière 21/9/2017
Ch. 54-2378/12 Texte adopté par la commission 21/9/2017
Ch. 54-2378/13 Amendements déposés en séance plénière 21/9/2017
Ch. 54-2378/14 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 21/9/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/3/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2378/1
30/3/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 163, p. 128
12/5/2017   Communication conflit d'intérêts Commission communautaire française
Compte rendu intégral n° 171 dd 01/06/2017
17/5/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2378/6
6/7/2017   Communication conflit d'intérêts Commission communautaire française
Compte rendu intégral n* 178, p. 94
21/9/2017   Communication conflit d'intérêts Commission communautaire française
Compte rendu intégral n* 184, p. 11-12
Doc. Ch. 54-2378/8
21/9/2017   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 184, p. 12-13
21/9/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2378/11
21/9/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 184, p. 69-104 + p. 110-116
21/9/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+74/-48/o5)
Compte rendu intégral n* 184, p. 116-117
Doc. Ch. 54-2378/14
21/9/2017   Adoption avec amendement en commission
21/9/2017   Soumission par Chambre pour sanction
2/10/2017   Sanction et promulgation
24/10/2017   Publication (95753-95762)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 21/9/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
2/10/2017 24/10/2017, page 95753-95762