Fiche du dossier Ch. 54-2369

Projet de loi relatif au financement du Fonds amiante
Gouvernement Ch. Michel I  

Fonds des maladies professionnelles
amiante
financement
fonds budgétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2369/1 Projet de loi 13/3/2017
Ch. 54-2369/2 Amendements 25/4/2017
Ch. 54-2369/3 Rapport fait au nom de la commission 25/4/2017
Ch. 54-2369/4 Texte adopté par la commission 27/4/2017
Ch. 54-2369/5 Amendements présentés après dépôt du rapport 11/5/2017
Ch. 54-2369/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 11/5/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/3/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2369/1
30/3/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 163, p. 128-129
8/5/2017   Adoption en commission (corrigé)
Disjonction de 54-1666 et de 54-2002 en commission (54-2369/3)
Doc. Ch. 54-2369/3
11/5/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 168, p. 66-80 + 98-103
11/5/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-16/o40)
Compte rendu intégral n* 168, p. 103
Doc. Ch. 54-2369/6
11/5/2017   Adoption sans amendement
11/5/2017   Soumission par Chambre pour sanction
25/5/2017   Sanction et promulgation
21/6/2017   Publication (66691-66693)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 11/5/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/5/2017 21/6/2017, page 66691-66693