Fiche du dossier Ch. 54-2346

Projet de loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020
Gouvernement Ch. Michel I  

prix de transport
protection de l'environnement
politique des transports
transport combiné
mobilité durable
transport de marchandises
transport ferroviaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2346/1 Projet de loi 13/3/2017
Ch. 54-2346/2 Rapport fait au nom de la commission 29/3/2017
Ch. 54-2346/3 Texte adopté par la commission 29/3/2017
Ch. 54-2346/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/4/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/3/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2346/1
29/3/2017   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2346/2
20/4/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 164, p. 37-38
20/4/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 164, p. 83-84
Doc. Ch. 54-2346/4
20/4/2017   Adoption sans amendement
20/4/2017   Soumission par Chambre pour sanction
5/5/2017   Sanction et promulgation
15/6/2017   Publication (64683-64685)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 20/4/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/5/2017 15/6/2017, page 64683-64685