Fiche du dossier Ch. 54-2322

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, concernant l'organisation du contrôle physique
Gouvernement Ch. Michel I  

sûreté nucléaire
Agence fédérale de contrôle nucléaire
rayonnement ionisant
Agence internationale de l'énergie atomique
CEEA
mesure nationale d'exécution
contrôle sanitaire
radioprotection
risque sanitaire
sécurité du travail
radiobiologie
centrale nucléaire
sécurité nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2322/1 Projet de loi 22/2/2017
Ch. 54-2322/2 Amendements 15/3/2017
Ch. 54-2322/3 Amendements 22/3/2017
Ch. 54-2322/5 Rapport fait au nom de la commission 28/3/2017
Ch. 54-2322/4 Amendements 5/4/2017
Ch. 54-2322/6 Texte adopté par la commission 6/4/2017
Ch. 54-2322/7 Amendements présentés après dépôt du rapport 27/4/2017
Ch. 54-2322/8 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/4/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/2/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2322/1
28/3/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2322/5
27/4/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 165, p. 53-59 + p. 87-89
27/4/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+78/-1/o52)
Compte rendu intégral n* 165, p. 89-90 		Doc. Ch. 54-2322/8
27/4/2017   Adoption avec amendement en commission
27/4/2017   Soumission par Chambre pour sanction
7/5/2017   Sanction et promulgation
29/5/2017   Publication (59847-59850)
19/7/2017   Erratum (73472)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 27/4/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/5/2017 29/5/2017, page 59847-59850
Errata
Le 19/7/2017, page 73472