Fiche du dossier Ch. 54-2320

Projet de loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense
Gouvernement Ch. Michel I  

service social
propriété publique
armée
musée
organisme de recherche
établissement d'utilité publique
commémoration
sensibilisation du public
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
War Heritage Institute
patrimoine culturel
autonomie administrative
Institut géographique national

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2320/1 Projet de loi 21/2/2017
Ch. 54-2320/2 Amendements 6/3/2017
Ch. 54-2320/3 Rapport de la première lecture 16/3/2017
Ch. 54-2320/4 Articles adoptés en première lecture 16/3/2017
Ch. 54-2320/5 Amendements 28/3/2017
Ch. 54-2320/6 Rapport de la deuxième lecture 13/4/2017
Ch. 54-2320/7 Texte adopté en deuxième lecture 13/4/2017
Ch. 54-2320/8 Amendements déposés en séance plénière 27/4/2017
Ch. 54-2320/9 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/4/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/2/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2320/1
16/3/2017   Adoption en commission (corrigé, première lecture) Doc. Ch. 54-2320/3
13/4/2017   Adoption en commission (amendé, deuxième lecture) Doc. Ch. 54-2320/6
27/4/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 165, p. 32-52 + p. 85-86
27/4/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+106/-23/o2)
Compte rendu intégral n* 165, p. 86-87
Doc. Ch. 54-2320/9
27/4/2017   Adoption avec amendement en commission
27/4/2017   Soumission par Chambre pour sanction
28/4/2017   Sanction et promulgation
16/5/2017   Publication (56825-56837)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 27/4/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
28/4/2017 16/5/2017, page 56825-56837