Fiche du dossier Ch. 54-2311

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

ratification d'accord
Kazakhstan
accord de coopération (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2311/1 Projet de loi 15/2/2017
Ch. 54-2311/2 Annexe 15/2/2017
Ch. 54-2311/3 Rapport fait au nom de la commission 23/3/2017
Ch. 54-2311/4 Texte adopté par la commission 23/3/2017
Ch. 54-2311/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/4/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/2/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2311/1
23/3/2017   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2311/3
20/4/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 164, p. 46
20/4/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+110/-14/o19)
Compte rendu intégral n* 164, p. 84-85
Doc. Ch. 54-2311/5
20/4/2017   Adoption sans amendement
20/4/2017   Soumission par Chambre pour sanction
13/5/2017   Sanction et promulgation
6/12/2017   Publication (107461-107693)
23/6/2020   Erratum (46060-46061)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 20/4/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/5/2017 6/12/2017, page 107461-107693
Errata
Le 23/6/2020, page 46060-46061