Fiche du dossier Ch. 54-2296

Projet de loi relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain
Gouvernement Ch. Michel I  

médicament
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
autorisation de vente
recherche médicale
code de conduite
contrôle sanitaire
bioéthique
essai
expérimentation humaine
mesure nationale d'exécution
rapprochement des législations

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2296/1 Projet de loi 17/2/2017
Ch. 54-2296/2 Amendements 21/3/2017
Ch. 54-2296/3 Rapport fait au nom de la commission 12/4/2017
Ch. 54-2296/4 Texte adopté par la commission 12/4/2017
Ch. 54-2296/5 Amendement déposé en séance plénière 18/4/2017
Ch. 54-2296/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/4/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/2/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2296/1
12/4/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2296/3
20/4/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 164, p. 69-77 + p. 87
20/4/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+115/-2/o25)
Compte rendu intégral n* 164, p. 87
Doc. Ch. 54-2296/6
20/4/2017   Adoption avec amendement en commission
20/4/2017   Soumission par Chambre pour sanction
7/5/2017   Sanction et promulgation
22/5/2017   Publication (58619-58631)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 20/4/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/5/2017 22/5/2017, page 58619-58631