Fiche du dossier Ch. 54-2295

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Gouvernement Ch. Michel I  

porcin
politique agricole
bovin
organisme de recherche
vétérinaire
santé animale
Fonds de la santé et de la production des animaux
financement
fonds budgétaire
maladie animale
protection des animaux
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2295/1 Projet de loi 3/2/2017
Ch. 54-2295/2 Rapport fait au nom de la commission 2/3/2017
Ch. 54-2295/3 Texte adopté par la commission 2/3/2017
Ch. 54-2295/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/3/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
3/2/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2295/1
2/3/2017   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2295/2
16/3/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 161, p. 44
16/3/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+134/-4/o0)
Compte rendu intégral n* 161, p. 67
Doc. Ch. 54-2295/4
16/3/2017   Adoption sans amendement
16/3/2017   Soumission par Chambre pour sanction
7/4/2017   Sanction et promulgation
8/5/2017   Publication (55165-55169)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 16/3/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/4/2017 8/5/2017, page 55165-55169