Fiche du dossier Ch. 54-2276

Projet de loi relatif à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
Gouvernement Ch. Michel I  

organisation non gouvernementale
Antarctique
recherche scientifique
impact sur l'environnement
droit de l'espace
droit international
droit maritime
protection de l'environnement
compétence extraterritoriale
zone protégée
protocole d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2276/1 Projet de loi 20/1/2017
Ch. 54-2276/2 Amendements 8/2/2017
Ch. 54-2276/3 Amendement 1/6/2017
Ch. 54-2276/4 Rapport fait au nom de la commission 7/7/2017
Ch. 54-2276/5 Texte adopté par la commission 7/7/2017
Ch. 54-2276/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 13/7/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/1/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2276/1
7/7/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2276/4
13/7/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 179, p. 57-63
13/7/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-0/o50)
Compte rendu intégral n* 180, p. 64
Doc. Ch. 54-2276/6
13/7/2017   Adoption avec amendement en commission
13/7/2017   Soumission par Chambre pour sanction
21/7/2017   Sanction et promulgation
28/7/2017   Publication (75923-75931)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 13/7/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/7/2017 28/7/2017, page 75923-75931