Fiche du dossier Ch. 54-2269

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion
Koen Metsu   Brecht Vermeulen   Koenraad Degroote  

courrier électronique
protection civile
vidéocommunication

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2269/1 Proposition de loi 17/1/2017
Ch. 54-2269/2 Rapport fait au nom de la commission 11/10/2017
Ch. 54-2269/3 Texte adopté par la commission 11/10/2017
Ch. 54-2269/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/10/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/1/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2269/1
26/1/2017   Prise en considération
11/10/2017   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2269/2
19/10/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 191, p. 40-42
19/10/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 191, p. 61-62
Doc. Ch. 54-2269/4
19/10/2017   Adoption sans amendement
19/10/2017   Soumission par Chambre pour sanction
2/11/2017   Sanction et promulgation
23/11/2017   Publication (100147)
25/1/2018   Erratum (5687)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/10/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
2/11/2017 23/11/2017, page 100147
Errata
Le 25/1/2018, page 5687