Fiche du dossier Ch. 54-2248

Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Gouvernement Ch. Michel I  

compétitivité
euro
partenaire social
Institut des comptes nationaux
coût salarial
Conseil central de l'économie
politique de l'emploi
aide à l'emploi

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2248/1 Projet de loi 4/1/2017
Ch. 54-2248/2 Amendement 6/1/2017
Ch. 54-2248/3 Amendements 1/2/2017
Ch. 54-2248/5 Articles adoptés en première lecture 6/2/2017
Ch. 54-2248/4 Rapport de la première lecture 8/2/2017
Ch. 54-2248/6 Amendements aux articles adoptés par la commission 14/2/2017
Ch. 54-2248/8 Texte adopté en deuxième lecture 20/2/2017
Ch. 54-2248/7 Rapport de la deuxième lecture 22/2/2017
Ch. 54-2248/9 Amendements déposés en séance plénière 23/2/2017
Ch. 54-2248/10 Avis du Conseil d'Etat 7/3/2017
Ch. 54-2248/11 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 9/3/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/1/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2248/1
12/1/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 152, p. 81
8/2/2017   Adoption en commission (amendé, première lecture) Doc. Ch. 54-2248/4
22/2/2017   Adoption en commission (amendé, deuxième lecture) Doc. Ch. 54-2248/7
23/2/2017   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n* 159, p. 51 + Compte rendu intégral n* 160 Annexe 09/03/2017 p. 13
7/3/2017   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-2248/10
9/3/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 160, p. 89-135 + 180-183
9/3/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-52/o1)
Compte rendu intégral n* 160, p. 183-184
Doc. Ch. 54-2248/11
9/3/2017   Adoption avec amendement en commission
9/3/2017   Soumission par Chambre pour sanction
19/3/2017   Sanction et promulgation
29/3/2017   Publication (42357-42362)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/3/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/3/2017 29/3/2017, page 42357-42362