Fiche du dossier Ch. 54-2247

Projet de loi concernant le travail faisable et maniable
Gouvernement Ch. Michel I  

travail de nuit
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Conseil national du travail
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formalité administrative
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travail temporaire
travail à temps partiel
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congé payé
formation professionnelle
organisation du travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2247/1 Projet de loi 4/1/2017
Ch. 54-2247/2 Amendements 9/1/2017
Ch. 54-2247/3 Amendements 24/1/2017
Ch. 54-2247/4 Amendement 31/1/2017
Ch. 54-2247/6 Texte adopté par la commission 2/2/2017
Ch. 54-2247/5 Rapport fait au nom de la commission 8/2/2017
Ch. 54-2247/7 Amendements déposés en séance plénière 9/2/2017
Ch. 54-2247/8 Avis du Conseil d'Etat 22/2/2017
Ch. 54-2247/9 Amendement déposé en séance plénière 23/2/2017
Ch. 54-2247/10 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 23/2/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/1/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2247/1
12/1/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 152, p. 80-81
8/2/2017   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2247/5
9/2/2017   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 156, p. 5-6 + p. 42 + Compte rendu intégral n* 158 Annexe 16/02/2017 p. 6
22/2/2017   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-2247/8
23/2/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 159, p. 52-116 + p. 127-142
23/2/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+76/-43/o10)
Compte rendu intégral n* 159, p. 141-142
Doc. Ch. 54-2247/10
23/2/2017   Adoption sans amendement
23/2/2017   Soumission par Chambre pour sanction
5/3/2017   Sanction et promulgation
15/3/2017   Publication (35718-35734)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 23/2/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/3/2017 15/3/2017, page 35718-35734