Fiche du dossier Ch. 54-2233

La problématique des viols : Auditions - Résolution

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violence sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2233/1 Rapport fait au nom du Comité d'avis 23/12/2016
Ch. 54-2233/2 Texte adopté en séance plénière 12/1/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/12/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2233/1
23/12/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2233/1
12/1/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 152, p. 51-78
12/1/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 152, p. 87
Doc. Ch. 54-2233/2
12/1/2017   Adoption avec amendement en commission
12/1/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 12/1/2017