Fiche du dossier Ch. 54-2210

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale
Gouvernement Ch. Michel I  

impôt sur le revenu
indemnisation
assurance d'invalidité
cotisation sociale
assurance accident de travail
sécurité sociale
fonctionnaire
administration du personnel
travail occasionnel
assurance maladie
Société nationale des chemins de fer belges
Office des régimes particuliers de sécurité sociale
aéroport
fonction publique
collecte de l'impôt
allocation complémentaire
FAMIFED
rémunération du travail
bâtiment public
territoire d'outre-mer
entreprise publique
régime de retraite
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Office national de sécurité sociale
Office national des vacances annuelles
accident du travail
législation déléguée
saisie de biens
incapacité de travail
maladie professionnelle
Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2210/1 Projet de loi 5/12/2016
Ch. 54-2210/2 Amendements 14/12/2016
Ch. 54-2210/3 Rapport fait au nom de la commission 19/12/2016
Ch. 54-2210/4 Texte adopté par la commission 20/12/2016
Ch. 54-2210/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/12/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2210/1
8/12/2016   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 143, p. 72-73
19/12/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2210/3
21/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 150, p. 2-5
22/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-47/o12)
Compte rendu intégral n° 151, p. 93
Doc. Ch. 54-2210/5
22/12/2016   Adoption sans amendement
22/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
25/12/2016   Sanction et promulgation
29/12/2016   Publication (91836-91843)
16/1/2017   Erratum (2056)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 21/12/2016, 22/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/12/2016 29/12/2016, page 91836-91843
Errata
Le 16/1/2017, page 2056