Fiche du dossier Ch. 54-2192

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2015 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes
Gouvernement Ch. Michel I  

exécution du budget
budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2192/1 Projet de loi 29/11/2016
Ch. 54-2192/2 Amendement 11/1/2017
Ch. 54-2192/3 Rapport fait au nom de la commission 25/1/2017
Ch. 54-2192/4 Texte adopté par la commission 25/1/2017
Ch. 54-2192/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 2/2/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
29/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2192/1
25/1/2017   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2192/3
2/2/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 155, p. 38-39
2/2/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+78/-1/o52)
Compte rendu intégral n* 155, p. 51-52
Doc. Ch. 54-2192/5
2/2/2017   Adoption sans amendement
2/2/2017   Soumission par Chambre pour sanction
13/2/2017   Sanction et promulgation
23/3/2017   Publication (39201-39234)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 2/2/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/2/2017 23/3/2017, page 39201-39234