Fiche du dossier Ch. 54-2189

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2017
Gouvernement Ch. Michel I  

contingent de l'armée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2189/1 Projet de loi 28/11/2016
Ch. 54-2189/2 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2189/3 Texte adopté par la commission 15/12/2016
Ch. 54-2189/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2189/1
15/12/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2189/2
21/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 148, p. 38-39
22/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+138/-2/o1)
Compte rendu intégral n° 151, p. 83
Doc. Ch. 54-2189/4
22/12/2016   Adoption sans amendement
22/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
23/12/2016   Sanction et promulgation
30/12/2016   Publication (92229)
19/1/2017   Erratum (3446)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 21/12/2016, 22/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
23/12/2016 30/12/2016, page 92229
Errata
Le 19/1/2017, page 3446