Fiche du dossier Ch. 54-2187

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Gouvernement Ch. Michel I  

porcin
bovin
aide à l'agriculture
Fonds de la santé et de la production des animaux
secteur agricole
fonds budgétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2187/1 Projet de loi 25/11/2016
Ch. 54-2187/2 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2016
Ch. 54-2187/3 Texte adopté par la commission 8/12/2016
Ch. 54-2187/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 15/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2187/1
8/12/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2187/2
15/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 144, p. 51
15/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+123/-0/o12)
Compte rendu intégral n* 144, p. 64
Doc. Ch. 54-2187/4
15/12/2016   Adoption sans amendement
15/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
20/12/2016   Sanction et promulgation
3/1/2017   Publication (103-104)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
20/12/2016 3/1/2017, page 103-104