Fiche du dossier Ch. 54-2178

Projet de loi portant assentiment au Protocole au Traité de L'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016
Gouvernement Ch. Michel I  

Monténégro
élargissement d'une organisation internationale
OTAN
ratification d'accord
adhésion à un accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2178/1 Projet de loi 23/11/2016
Ch. 54-2178/3 Texte adopté par la commission 5/12/2016
Ch. 54-2178/2 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2016
Ch. 54-2178/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 15/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2178/1
9/12/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2178/2
15/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 144, p. 52
15/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+118/-2/o15)
Compte rendu intégral n* 144, p. 65
Doc. Ch. 54-2178/4
15/12/2016   Adoption sans amendement
15/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
22/12/2016   Sanction et promulgation
23/5/2017   Publication (58960-58962)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2016 23/5/2017, page 58960-58962