Fiche du dossier Ch. 54-2176

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2176/1 Projet de loi 28/11/2016
Ch. 54-2176/2 Avis de la Cour des comptes 5/12/2016
Ch. 54-2176/3 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2016
Ch. 54-2176/4 Texte adopté par la commission 9/12/2016
Ch. 54-2176/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2176/1
5/12/2016   Réception avis externe: Cour des comptes Doc. Ch. 54-2176/2
9/12/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2176/3
20/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 145, p. 1-62 + n* 146, p. 1-89 + n* 147, p. 1-89
22/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+102/-37/o1)
Compte rendu intégral n° 151, p. 69
Doc. Ch. 54-2176/5
22/12/2016   Adoption sans amendement
22/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
25/12/2016   Sanction et promulgation
16/1/2017   Publication (2047-2053)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 20/12/2016, 22/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/12/2016 16/1/2017, page 2047-2053