Fiche du dossier Ch. 54-2175

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

convention ONU
politique en matière de changement climatique
réchauffement climatique
changement climatique
ratification d'accord
réduction des émissions de gaz
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
gaz à effet de serre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2175/1 Projet de loi 22/11/2016
Ch. 54-2175/2 Rapport fait au nom de la commission 19/12/2016
Ch. 54-2175/3 Texte adopté par la commission 19/12/2016
Ch. 54-2175/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2175/1
19/12/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2175/2
21/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 149, p. 23-31
22/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 151, p. 85-86
Doc. Ch. 54-2175/4
22/12/2016   Adoption sans amendement
22/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
25/12/2016   Sanction et promulgation
26/4/2017   Publication (53420-53442)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 21/12/2016, 22/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/12/2016 26/4/2017, page 53420-53442