Fiche du dossier Ch. 54-2163

Proposition de résolution visant à mettre en place un plan d'action en vue de favoriser l'observance thérapeutique des malades chroniques
Ine Somers   Jan Vercammen   Damien Thiéry   Els Van Hoof  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2163/1 Proposition de résolution 17/11/2016
Ch. 54-2163/2 Addendum 30/11/2016
Ch. 54-2163/3 Amendements 9/1/2018
Ch. 54-2163/4 Rapport fait au nom de la commission 19/1/2018
Ch. 54-2163/5 Texte adopté par la commission 19/1/2018
Ch. 54-2163/6 Amendements déposés en séance plénière 24/1/2018
Ch. 54-2163/7 Texte adopté en séance plénière 25/1/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2163/1
1/12/2016   Prise en considération
19/1/2018   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2163/4
25/1/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 212, pp. 46-53 + pp. 63-64
Doc. Ch. 54-2163/6
25/1/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+91/-0/o46)
Compte rendu intégral n* 212, p. 64
Doc. Ch. 54-2163/7
25/1/2018   Adoption avec amendement en commission
25/1/2018   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 25/1/2018