Fiche du dossier Ch. 54-2154

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Gouvernement Ch. Michel I  

indemnisation
jeune
boisson alcoolisée
norme de qualité
créance
santé publique
organisation de la santé
document électronique
contrefaçon
licence d'importation
importation (UE)
médicament
sécurité sociale
norme de sécurité
transplantation d'organes
législation pharmaceutique
prescription d'action
tabac
tabagisme
diagnostic médical
données médicales
soins de santé
hospitalisation
ticket modérateur
moralité de la vie économique
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Conseil supérieur de la santé
établissement hospitalier
protection du consommateur
procréation artificielle
assurance maladie
autorisation de vente
données personnelles
personnel infirmier
profession indépendante
Institut national d'assurance maladie-invalidité
erreur médicale
sécurité des aliments
conflit d'intérêt
recherche médicale
droits du malade
matériel médical
sécurité du produit
statut social
budget de l'État
preuve
voie de recours
coût de la santé
surveillance du marché
transparence administrative
contrôle sanitaire
Fonds des accidents médicaux
traitement des données
accès à la profession
facturation
responsabilité civile
embryon et foetus
distributeur automatique
politique de la santé
dépense de santé
bioéthique
sida
médicament générique
plate-forme eHealth
prévention des maladies
terminologie
accès à l'information
victime
surveillance des médicaments
cellule souche
fraude
industrie pharmaceutique
médecine
produit alimentaire
transfusion sanguine
médicament en vente libre
contrôle budgétaire
loi-programme
traçabilité
administration électronique
profession paramédicale
médecin
contrôle de l'UE
norme de commercialisation
trafic illicite
impôt exceptionnel
alcoolisme
reconnaissance des diplômes
fécondation in vitro
soins à domicile
expérimentation humaine
réforme institutionnelle
mesure nationale d'exécution
commercialisation
profession de la santé
cytologie
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2154/1 Projet de loi 14/11/2016
Ch. 54-2154/2 Amendements déposés en commission 22/11/2016
Ch. 54-2154/3 Amendements déposés en séance plénière 23/11/2016
Ch. 54-2154/7 Amendements déposés en séance plénière 1/12/2016
Ch. 54-2154/4 Rapport fait au nom de la commission 2/12/2016
Ch. 54-2154/5 Rapport fait au nom de la commission 2/12/2016
Ch. 54-2154/6 Texte adopté par les commissions 5/12/2016
Ch. 54-2154/8 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 7/12/2016
Ch. 54-2154/9 Texte adopté par les commissions 7/12/2016
Ch. 54-2154/10 Amendements déposés en séance plénière 8/12/2016
Ch. 54-2154/11 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 8/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2154/1
24/11/2016   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 141, p. 74
2/12/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2154/9
8/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 143, p. 50-61 + 75-81
8/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-2/o55)
Compte rendu intégral n* 143, p. 81
Doc. Ch. 54-2154/11
8/12/2016   Adoption avec amendement en commission
8/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
18/12/2016   Sanction et promulgation
27/12/2016   Publication (89711-89739)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 8/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/12/2016 27/12/2016, page 89711-89739