Fiche du dossier Ch. 54-2150

Proposition de résolution encourageant le gouvernement belge à défendre une position ambitieuse lors des négociations et de la conclusion du renouvellement de l'Accord de Cotonou.
Jean-Jacques Flahaux   Kattrin Jadin   Richard Miller  

aide au développement
relation ACP-UE
résolution du Parlement
accord de Cotonou
développement durable
pays ACP
FED
pays moins développé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2150/1 Proposition de résolution 9/11/2016
Ch. 54-2150/2 Amendements 24/1/2017
Ch. 54-2150/3 Amendements 6/6/2017
Ch. 54-2150/4 Amendements 21/10/2017
Ch. 54-2150/5 Rapport fait au nom de la commission 10/11/2017
Ch. 54-2150/6 Texte adopté par la commission 17/11/2017
Ch. 54-2150/7 Texte adopté en séance plénière 23/11/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2150/1
17/11/2016   Prise en considération
10/11/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2150/5
23/11/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 199, p. 1-10
23/11/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+124/-0/o7)
Compte rendu intégral n* 199, p. 24-25
Doc. Ch. 54-2150/7
23/11/2017   Adoption avec amendement en commission
23/11/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 23/11/2017