Fiche du dossier Ch. 54-2125

Proposition de résolution relative à la création de Points Train
Inez De Coninck  

titre de transport
résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
distributeur automatique
distributeur commercial
point de vente

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2125/1 Proposition de résolution 26/10/2016
Ch. 54-2125/2 Amendements 15/2/2017
Ch. 54-2125/4 Texte adopté par la commission 22/2/2017
Ch. 54-2125/3 Rapport fait au nom de la commission 7/3/2017
Ch. 54-2125/5 Amendements déposés en séance plénière 9/3/2017
Ch. 54-2125/6 Texte adopté en séance plénière 9/3/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/10/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2125/1
10/11/2016   Prise en considération
7/3/2017   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-2125/3
9/3/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 160, p. 139-145 + p. 184-185
9/3/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-52/o3)
Compte rendu intégral n* 160, p. 185
Doc. Ch. 54-2125/6
9/3/2017   Adoption avec amendement en commission
9/3/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/3/2017