Fiche du dossier Ch. 54-2123

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Coopération du 12 octobre 2016 entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l'Ecole Internationale du SHAPE
Gouvernement Ch. Michel I  

OTAN
Communauté française
école internationale
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2123/1 Projet de loi 26/10/2016
Ch. 54-2123/2 Affaire sans rapport 1/12/2016
Ch. 54-2123/3 Texte adopté par la commission 1/12/2016
Ch. 54-2123/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 15/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/10/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2123/1
1/12/2016   Adoption en commission (sans rapport) Doc. Ch. 54-2123/2
15/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 144, p. 39-40
15/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+130/-0/o5)
Compte rendu intégral n* 144, p. 62
Doc. Ch. 54-2123/4
15/12/2016   Adoption sans amendement
15/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
25/12/2016   Sanction et promulgation
16/1/2017   Publication (2042-2047)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/12/2016 16/1/2017, page 2042-2047