Fiche du dossier Ch. 54-2109

Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2109/1 Projet de loi 23/11/2016
Ch. 54-2109/2 Projet de loi 23/11/2016
Ch. 54-2109/3 Amendements 2/12/2016
Ch. 54-2109/4 Rapport fait au nom de la commission 6/12/2016
Ch. 54-2109/5 Amendement 6/12/2016
Ch. 54-2109/6 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2016
Ch. 54-2109/7 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2016
Ch. 54-2109/8 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2016
Ch. 54-2109/9 Amendements 12/12/2016
Ch. 54-2109/11 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2016
Ch. 54-2109/12 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2016
Ch. 54-2109/14 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2016
Ch. 54-2109/15 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2016
Ch. 54-2109/16 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/17 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/18 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/19 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/20 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/21 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/22 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/23 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/24 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/25 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/29 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2016
Ch. 54-2109/27 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/28 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/30 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/32 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/33 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/34 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/35 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/36 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/37 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/38 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/39 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/40 Rapport fait au nom des commissions 16/12/2016
Ch. 54-2109/41 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/42 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2109/43 Amendements déposés en séance plénière 20/12/2016
Ch. 54-2109/44 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/12/2016
Ch. 54-2109/45 Rapport fait au nom de la commission 11/1/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2109/1
16/12/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2108/4
20/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 145, p. 1-62 + n* 146, p. 1-89 + n* 147, p. 1-89
22/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n° 151, p. 67-68
22/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-60/o1)
Compte rendu intégral n° 151, p. 68-69 		Doc. Ch. 54-2109/44
22/12/2016   Adoption avec amendement en commission
22/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
25/12/2016   Sanction et promulgation
29/12/2016   Publication (91282-91829)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 20/12/2016, 22/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/12/2016 29/12/2016, page 91282-91829