Fiche du dossier Ch. 54-2108

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2108/1 Projet de loi 23/11/2016
Ch. 54-2108/2 Erratum 25/11/2016
Ch. 54-2108/3 Rapport de la Cour des comptes 5/12/2016
Ch. 54-2108/4 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2016
Ch. 54-2108/5 Amendements adoptés par la commission 16/12/2016
Ch. 54-2108/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/11/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2108/1
16/12/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2108/4
20/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 145, p. 1-62 + n* 146, p. 1-89 + n* 147, p. 1-89
22/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-60/o1)
Compte rendu intégral n° 151, p. 67
Doc. Ch. 54-2108/6
22/12/2016   Adoption sans amendement
22/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
25/12/2016   Sanction et promulgation
29/12/2016   Publication (90908-90981)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 20/12/2016, 22/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/12/2016 29/12/2016, page 90908-90981