Fiche du dossier Ch. 54-2096

Proposition de résolution relative aux véhicules autonomes

politique de l'environnement
nouvelle technologie
véhicule électrique
circulation routière
robotisation
infrastructure de transport
sécurité routière
résolution du Parlement
automatisation
robotique
système de transport intelligent
mobilité durable
automobile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2096/1 Rapport fait au nom du Comité d'avis 19/10/2016
Ch. 54-2096/2 Texte adopté en séance plénière 10/11/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/10/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2096/1
10/11/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 138, p. 87-95
10/11/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+132/-0/o2)
Compte rendu intégral n* 138, p. 115
Doc. Ch. 54-2096/2
10/11/2016   Adoption sans amendement
10/11/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/11/2016