Fiche du dossier Ch. 54-2080

Proposition de résolution relative au gel de la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Annemie Turtelboom   Tim Vandenput   Peter Luykx   Rita Bellens   Peter De Roover  

adhésion à l'Union européenne
résolution du Parlement
Turquie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2080/1 Proposition de résolution 11/10/2016
Ch. 54-2080/2 Amendements 24/1/2017
Ch. 54-2080/3 Rapport fait au nom de la commission 10/2/2017
Ch. 54-2080/4 Texte adopté par la commission 10/2/2017
Ch. 54-2080/5 Amendements déposés en séance plénière 16/2/2017
Ch. 54-2080/6 Texte adopté en séance plénière 16/2/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/10/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2080/1
20/10/2016   Prise en considération
10/2/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2080/3
16/2/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 158, p. 50-73 + p. 77
16/2/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+134/-0/o5)
Compte rendu intégral n* 158, p. 78
Doc. Ch. 54-2080/6
16/2/2017   Adoption avec amendement en commission
16/2/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 16/2/2017