Fiche du dossier Ch. 54-2069

Projet de loi relatif au traitement des données des passagers
Gouvernement Ch. Michel I  

mesure nationale d'exécution
protection de la vie privée
protection des données
communication des données
données personnelles
sécurité aérienne
transport aérien
transport ferroviaire
transport routier
transport maritime
traitement des données
base de données
échange d'information
terrorisme
extrémisme
transport de voyageurs
contrôle à la frontière
entreprise de transport
formalité administrative
installation portuaire
bateau
criminalité organisée
agence de tourisme
droit de séjour
asile politique
migration illégale
passeport
document de transport
Europol
service secret
sûreté de l'Etat
coopération judiciaire
police
sécurité maritime
procédure pénale
sanction pénale
frontière extérieure de l'UE
sécurité publique
Office des étrangers
Unité d'information des Passagers
radicalisation
Organe de contrôle de l'information policière
demandeur d'asile
sûreté de l'aviation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2069/1 Projet de loi 4/10/2016
Ch. 54-2069/2 Amendements 21/10/2016
Ch. 54-2069/3 Rapport de la première lecture 3/11/2016
Ch. 54-2069/4 Articles adoptés en première lecture 3/11/2016
Ch. 54-2069/5 Amendements 16/11/2016
Ch. 54-2069/6 Rapport de la deuxième lecture 17/11/2016
Ch. 54-2069/7 Texte adopté en deuxième lecture 17/11/2016
Ch. 54-2069/8 Amendement déposé en séance plénière 23/11/2016
Ch. 54-2069/9 Amendement déposé en séance plénière 24/11/2016
Ch. 54-2069/10 Avis du Conseil d'Etat 15/12/2016
Ch. 54-2069/11 Amendements déposés en séance plénière 20/12/2016
Ch. 54-2069/12 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/10/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2069/1
13/10/2016   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 130, p. 74-75
3/11/2016   Adoption en commission (amendé, première lecture) Doc. Ch. 54-2069/3
17/11/2016   Adoption en commission (amendé, deuxième lecture) Doc. Ch. 54-2069/6
23/11/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 140, p. 105-114
24/11/2016   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n* 141, p. 49-50 Compte rendu intégral n* 142 Annexe 01/12/2016, p. 8
24/11/2016   Ordre des travaux
Compte rendu intégral n° 141, p. 1-7
15/12/2016   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-2069/10
21/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 148, p. 1-37
22/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n° 151, p. 79-80
22/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+90/-36/o15)
Compte rendu intégral n° 151, p. 80-81
Doc. Ch. 54-2069/12
22/12/2016   Adoption avec amendement en commission
22/12/2016   Soumission par Chambre pour sanction
25/12/2016   Sanction et promulgation
25/1/2017   Publication (12905-12918)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 23/11/2016, 21/12/2016, 22/12/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/12/2016 25/1/2017, page 12905-12918