Fiche du dossier Ch. 54-2032

Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Gouvernement Ch. Michel I  

élection européenne
droit de vote
droit électoral
élection nationale
droit de vote des Belges à l'étranger

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2032/1 Projet de loi 13/9/2016
Ch. 54-2032/2 Rapport fait au nom de la commission 14/10/2016
Ch. 54-2032/3 Texte adopté par la commission 14/10/2016
Ch. 54-2032/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/10/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/9/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2032/1
14/10/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2032/2
20/10/2016   Examen
Compte rendu intégral n*136, p. 57-67
20/10/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+136/-0/o3)
Compte rendu intégral n* 136, p. 80
Doc. Ch. 54-2032/4
20/10/2016   Adoption sans amendement
20/10/2016   Soumission par Chambre pour sanction
17/11/2016   Sanction et promulgation
20/12/2016   Publication (87495-87506)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 20/10/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/11/2016 20/12/2016, page 87495-87506