Fiche du dossier Ch. 54-2027

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Gouvernement Ch. Michel I  

licenciement
reconversion professionnelle
salaire
administration du personnel
armée
profession artistique
statut du personnel
discipline militaire
personnel militaire
qualification professionnelle
service volontaire
armée de réserve
emploi des langues
Ecole royale militaire
promotion professionnelle
régime de retraite
interruption de carrière
recrutement
travail à temps partiel
formation professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2027/1 Projet de loi 9/9/2016
Ch. 54-2027/2 Rapport fait au nom de la commission 13/10/2016
Ch. 54-2027/3 Texte adopté par la commission 13/10/2016
Ch. 54-2027/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/10/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/9/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-2027/1
13/10/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2027/2
20/10/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 136, p. 55-57
20/10/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+93/-0/o45)
Compte rendu intégral n* 136, p. 79-80
Doc. Ch. 54-2027/4
20/10/2016   Adoption sans amendement
20/10/2016   Soumission par Chambre pour sanction
21/11/2016   Sanction et promulgation
23/12/2016   Publication (89389-89434)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 20/10/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/11/2016 23/12/2016, page 89389-89434