Fiche du dossier Ch. 54-1990

Proposition de résolution visant à préserver la mobilité multimodale en région rurale
Gilles Foret   Jean-Jacques Flahaux   Emmanuel Burton   David Clarinval   Kattrin Jadin   Benoît Piedboeuf   Nele Lijnen   Sabien Lahaye - Battheu  

résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
région rurale
transport combiné
transport ferroviaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1990/1 Proposition de résolution 18/7/2016
Ch. 54-1990/2 Addendum 15/11/2016
Ch. 54-1990/3 Addendum 16/11/2016
Ch. 54-1990/4 Amendements 28/3/2017
Ch. 54-1990/5 Rapport fait au nom de la commission 3/4/2017
Ch. 54-1990/6 Texte adopté par la commission 3/4/2017
Ch. 54-1990/7 Amendement déposé en séance plénière 24/4/2017
Ch. 54-1990/8 Texte adopté en séance plénière 27/4/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/7/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1990/1
15/9/2016   Prise en considération
3/4/2017   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1990/5
27/4/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 165, p. 59-68 + p. 90
27/4/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+76/-50/o5)
Compte rendu intégral n* 165, p. 90-91
Doc. Ch. 54-1990/8
27/4/2017   Adoption avec amendement en commission
27/4/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 27/4/2017