Fiche du dossier Ch. 54-1984

Proposition de résolution visant à instaurer une norme européenne uniforme pour la mesure de la ponctualité ferroviaire
Inez De Coninck   Peter Dedecker   Wouter Raskin  

norme européenne
durée du transport
résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
transport ferroviaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1984/1 Proposition de résolution 14/7/2016
Ch. 54-1984/2 Addendum 20/7/2016
Ch. 54-1984/3 Amendement 16/11/2016
Ch. 54-1984/4 Rapport fait au nom de la commission 22/11/2016
Ch. 54-1984/5 Texte adopté par la commission 22/11/2016
Ch. 54-1984/6 Texte adopté en séance plénière 1/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/7/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1984/1
15/9/2016   Prise en considération
22/11/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1984/4
1/12/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 142, p. 41-44
1/12/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+100/-0/o36)
Compte rendu intégral n* 142, p. 82-83
Doc. Ch. 54-1984/6
1/12/2016   Adoption avec amendement en commission
1/12/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 1/12/2016