Fiche du dossier Ch. 54-1973

Proposition de résolution sur l'appui de la Belgique à une relance du processus de paix au Proche-Orient
Nele Lijnen   Tim Vandenput   Peter Luykx   Jean-Jacques Flahaux   Els Van Hoof   Sarah Claerhout  

règlement des différends
résolution du Parlement
Proche et Moyen-Orient
question de la Palestine
Palestine
Israël

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1973/1 Proposition de résolution 13/7/2016
Ch. 54-1973/2 Amendements 24/10/2016
Ch. 54-1973/3 Amendements 26/10/2016
Ch. 54-1973/4 Amendements 8/11/2016
Ch. 54-1973/5 Rapport fait au nom de la commission 18/11/2016
Ch. 54-1973/6 Texte adopté par la commission 18/11/2016
Ch. 54-1973/7 Amendements déposés en séance plénière 23/11/2016
Ch. 54-1973/8 Texte adopté en séance plénière 24/11/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/7/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1973/1
20/7/2016   Prise en considération
18/11/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1973/5
23/11/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 140, p. 74-102
24/11/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 141, p. 80-81
24/11/2016   Vote sur l'ensemble: amendé (+105/-2/o35)
Compte rendu intégral n* 141, p. 81-82
Doc. Ch. 54-1973/8
24/11/2016   Adoption avec amendement en pléniaire
24/11/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 23/11/2016, 24/11/2016