Fiche du dossier Ch. 54-1960

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016
Gouvernement Ch. Michel I  

Guinée
aide au développement
ratification d'accord
accord bilatéral

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1960/1 Projet de loi 7/7/2016
Ch. 54-1960/2 Rapport fait au nom de la commission 14/7/2016
Ch. 54-1960/3 Texte adopté par la commission 14/7/2016
Ch. 54-1960/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/7/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1960/1
14/7/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1960/2
19/7/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 122, p. 3-4
20/7/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 124, p. 71-72
Doc. Ch. 54-1960/4
20/7/2016   Adoption sans amendement
20/7/2016   Soumission par Chambre pour sanction
30/8/2016   Sanction et promulgation
22/3/2017   Publication (38622-38626)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/7/2016, 20/7/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/8/2016 22/3/2017, page 38622-38626